Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTE 21
Groupe SOS SOLIDARITES, Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
4235058
Date de dépôt :
18/12/2015
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
18/12/2025
ACTE 21 de Groupe SOS SOLIDARITES

Présentation de la marque ACTE 21

Déposée le 18 décembre 2015 par Groupe SOS SOLIDARITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « ACTE 21 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-01 du 8 janvier 2016.

Le déposant est Groupe SOS SOLIDARITES, Association Loi de 1901 domicilié(e) 102 C Rue Amelot - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe SOS SOLIDARITES, M. PAILLE Jean-Christophe domicilié(e) 102 C RUE Amelot - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ACTE 21 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4235058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE 21 arrivera à expiration en date du 18 décembre 2025.

Groupe SOS SOLIDARITES a également déposé les autres marques suivantes : CRTH.ORG CENTRE RECHERCHE THÉÂTRE HANDICAP , SOUFFLEURS D'IMAGES


Groupe SOS SOLIDARITES, Association Loi de 1901 - 102 C Rue Amelot - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France


Groupe SOS SOLIDARITES, M. PAILLE Jean-Christophe - 102 C RUE Amelot - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Inscription le 13 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°751236 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-13

Produits de l'imprimerie ; journaux et périodiques ; magazines ; revues ; livres ; publications ; catalogues ; prospectus ; albums ; lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, blocs-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants et décalcomanies ; pinceaux ; blocs à dessin ; caractères d'imprimerie ; clichés ; calendriers, agendas, affiches, kakémono et posters ; cartes, cartes de visite ; brochures et plaquettes de présentation ; dessins ; instruments de dessins, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ;

Services de publicité relatifs à des évènements, conférences et débats sur le thème du handicap notamment publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique, distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits) ; campagnes promotionnelles et de sensibilisation aux questions du handicap ; fourniture de service d'informations, de consultations et de conseils concernant toutes les prestations susmentionnées ; consultations professionnelles d'affaire en matière de divertissement et d'éducation auprès d'acteurs publics ou privés sur le thème du handicap et de l'accès à la culture ;

Ecole de théâtre ; éducation sur les thèmes de la culture et du handicap ; organisation et conduite de manifestations de bienfaisance à des fins de collectes de fonds et de bienfaisance ; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; sensibilisation aux questions du handicap et de l'accès à la culture à savoir formations ; dispositifs de formation initiale pour les comédiens ; organisation de stages professionnels ; organisation et gestion d'ateliers de formation ; organisation et gestion d'ateliers de loisirs notamment théâtre, danse, chant, écriture, Feldenkrais ; organisation d'ateliers en structures médo-sociales, organisations de spectacles pour promouvoir les travaux des ateliers, représentation de spectacles, représentation théâtrales ; réservation de places de spectacles ; publications de livres, de magazines et de travaux sur les thèmes du handicap et de l'accès à la culture ; organisation et conduite de colloques, conférences, rencontres-débat et congrès sur les thèmes du handicap et de l'accès à la culture ; publication électronique de livres, périodiques et travaux en ligne ; micro-édition ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes en situation de handicap ;

Services de recherche et de conception de programmes et d'outils pédagogiques, recherches et développements de nouveaux produits pour des tiers, le tout se rapportant à l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.